LICENCE D’UTILISATION DE PRODUIT MULTIMÉDIA
Merci de lire attentivement cette Licence avant d’installer le jeu (« Produit Multimédia »).
Cette Licence est un accord entre vous, l’ « Utilisateur », et Ubisoft Entertainment et/ou ses concédants et/ou ses ayants-droits (« Ubisoft »), qui confère à l’Utilisateur un droit non-exclusif et non-cessible d’utilisation du Produit Multimédia.
En installant le Produit Multimédia, l’Utilisateur s’engage à respecter les termes et conditions de la Licence.
1- La Licence
Ubisoft confère à l’Utilisateur une Licence non-exclusive et non-cessible d’utilisation du Produit Multimédia, mais reste propriétaire de tous les droits y afférents.
Les droits non spécifiquement transférés par cette Licence restent la propriété d’Ubisoft.
Le Produit Multimédia est licencié à l’utilisateur et non vendu, pour un usage privatif.
La Licence ne confère aucun droit ou titre sur le Produit Multimédia et ne saurait être comprise comme un transfert des droits de propriété intellectuelle sur le Produit Multimédia.
LE PRODUIT MULTIMÉDIA PEUT ETRE PROTÉGÉ PAR UN LOGICIEL DE GESTION DES DROITS NUMÉRIQUES (« LOGICIEL DE DRM »). DANS CE CAS, L'UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE EXPRESSÉMENT LES ÉLÉMENTS SUIVANTS CONCERNANT LE LOGICIEL DE DRM : (I) L'INSTALLATION DU PRODUIT MULTIMÉDIA IMPLIQUERA L’INSTALLATION DU LOGICIEL DE DRM SUR L'ORDINATEUR DE L'UTILISATEUR; (II) LE LOGICIEL DE DRM PEUT LIMITER LE NOMBRE D'INSTALLATIONS DU PRODUIT MULTIMÉDIA; (III) LE LOGICIEL DE DRM PEUT INSTALLER DES COMPOSANTS ADDITIONNELS SUR L'ORDINATEUR DE L'UTILISATEUR NÉCESSAIRES AUX MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION CONTRE LA COPIE; ET (IV) PENDANT L'INSTALLATION ET/OU LE PREMIER LANCEMENT, UNE CONNEXION EN LIGNE PEUT ETRE NÉCESSAIRE POUR LE DÉVERROUILLAGE DU PRODUIT MULTIMÉDIA PAR LE LOGICIEL DE DRM. UBISOFT DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX COMPOSANTS POUVANT ETRE INSTALLES SUR L'ORDINATEUR DE L'UTILISATEUR PAR TOUT LOGICIEL DE DRM. POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS, VISITEZ LE SITE WEB DU LOGICIEL DE DRM APPARAISSANT LORS DE L’INSTALLATION DU PRODUIT MULTIMÉDIA.
2- Propriété du Produit Multimédia
L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble des droits relatifs au Produit Multimédia et à ses éléments (notamment aux titres, codes informatiques, thèmes, personnages, noms des personnages, intrigues, histoires, dialogues, lieux, concepts, images, photographies, animations, vidéos, musiques et textes incorporés dans le Produit Multimédia), ainsi que les droits relatifs à la marque, les droits d’auteur et copyrights sont la propriété d’Ubisoft et sont protégés par la Réglementation française ou autres Lois, Traités et accords internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.
3- Utilisation du Produit Multimédia
L’Utilisateur est autorisé à utiliser le Produit Multimédia en conformité aux instructions fournies dans le manuel ou sur l’emballage du Produit Multimédia.
La Licence est accordée dans le cadre d’une utilisation personnelle uniquement.
Sont interdits :
- La réalisation de copies du Produit Multimédia
- L’exploitation commerciale du Produit Multimédia
- Un usage contraire aux bonnes mœurs ou aux lois en vigueur
- La modification du Produit Multimédia ou la création de tout travail dérivé
- La transmission du Produit Multimédia via un réseau téléphonique ou tout autre moyen électronique, sauf au cours de parties multi-joueurs sur réseaux autorisés
- La création ou la distribution de niveaux et/ou de scénarios non autorisés
- La décompilation, le reverse engineering ou le désassemblage du Produit Multimédia.
L’Utilisateur ne peut vendre, sous-licencier, louer le Produit Multimédia à un tiers.
L’utilisateur ne peut transférer le Produit Multimédia que si le destinataire accepte les termes et conditions de la Licence. Dans ce cas, l’Utilisateur s’engage à transférer tous les composants et documentations relatifs au Produit Multimédia. Il s’engage aussi à effacer toute copie du Produit Multimédia de son ordinateur. Dans ce cas, cette Licence est automatiquement et immédiatement résiliée.
L’Utilisateur reconnaît que, conformément à la charte sur le respect de la vie privée accessible à l’adresse http://www.ubi.com/FR/Info/Info.aspx?tagname=PrivacyPolicy, Ubisoft peut recueillir et utiliser certaines données concernant l’Utilisateur.
4- Résiliation de la Licence
La Licence entre en vigueur à compter du premier usage du Produit Multimédia.
Elle est résiliée automatiquement par Ubisoft sans notification dans le cas du non-respect des termes et conditions de la Licence par l’Utilisateur.
5- Garantie
Ubisoft a apporté à ce Produit Multimédia tout son savoir-faire en matière de loisirs interactifs pour garantir à l’Utilisateur une entière satisfaction et de nombreuses heures de divertissement.
Si toutefois, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date d'achat du Produit Multimédia ou tout autre délai de garantie plus long prévu par la législation applicable, celui-ci s'avérait défectueux dans des conditions normales d'utilisation, Ubisoft s'engage à procéder à un échange aux conditions définies ci-après. Passé ce délai, Ubisoft accepte d’échanger le Produit Multimédia défectueux moyennant une participation forfaitaire de 15,24 Euros par Produit Multimédia.
Pour que le Produit Multimédia défectueux puisse être échangé :
1) Prendre contact avec le support technique d’Ubisoft. Après avoir brièvement décrit le défaut dont le Produit Multimédia fait l'objet, un numéro d'accord de retour sera attribué à l’Utilisateur.
2) Retourner ce Produit Multimédia dans son emballage d'origine, accompagné de l'original de la preuve d'achat, d'une brève description du défaut rencontré et des coordonnées complètes de l’Utilisateur.
Si la période de garantie est dépassée, joindre au pli un chèque ou un mandat postal de ou 15,24 Euros par Produit Multimédia, libellé à l'ordre d'Ubisoft.
Important :
· Il est conseillé de procéder à cet envoi par "Colissimo suivi" ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
· Aucun Produit Multimédia ne sera échangé s'il n'est pas accompagné de son numéro d'accord de retour et de sa preuve d'achat.
6- Limitation de Garantie
L’Utilisateur reconnaît expressément que l’Utilisation du Produit Multimédia est à ses propres risques.
Le Produit Multimédia est fourni en l’état et sans garantie autre que celle prévue à l’Article 5 de la Licence. L’Utilisateur assume tous les frais de réparation et/ou correction du Produit Multimédia.
Dans les limites imposées par la Loi, Ubisoft rejette toute garantie relative à la valeur marchande du Produit Multimédia, la satisfaction de l’Utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation particulière.
L’Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d’informations commerciales ou autre résultant de la possession du Produit Multimédia ou de son utilisation.
Certaines législations ne permettant pas la limitation de Garantie ci-dessus mentionnée, il est possible que celle-ci ne s’applique pas à l’Utilisateur.
7- Responsabilité
En aucun cas Ubisoft ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né à l’occasion de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation, ainsi que de la possession ou du mauvais fonctionnement du Produit Multimédia et ce même si Ubisoft a été averti de l’éventualité d’un tel préjudice.
Ubisoft décline notamment toute responsabilité quant à l’utilisation du Produit Multimédia faite contrairement aux précautions d’emploi visées par le manuel et l’emballage.
Certaines législations ne permettant pas l’exonération de responsabilité dans le cas de dommages directs ou accessoires, il est possible que l’exclusion ci-dessus mentionnée ne s’applique pas à l’Utilisateur.
Cette Licence d’utilisation de Produit Multimédia octroie des droits spécifiques à l’Utilisateur et celui-ci est susceptible d’avoir d’autres droits en fonction des lois de son Etat.
MICROSOFT DIRECTX 11.0
TERMES DU CONTRAT DE LICENCE D’UN LOGICIEL MICROSOFT
MICROSOFT DIRECTX END USER RUNTIME
Les présents termes ont valeur de contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel nommé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants :
* les mises à jour,
* les suppléments,
* les services Internet et
* les services d’assistance technique
de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas, ces derniers prévalent.
EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.
Dans le cadre du présent accord de licence, vous disposez des droits ci-dessous.
1. INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION. Vous êtes autorisé à : installer et utiliser un nombre quelconque de copies du logiciel sur vos dispositifs.
2. PORTEE DE LA LICENCE. Le logiciel est concédé sous licence, pas vendu. Ce contrat vous octroie uniquement certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. À moins que la loi en vigueur vous confère davantage de droits nonobstant cette limitation, vous pouvez utiliser le logiciel uniquement tel qu’explicitement autorisé dans le présent accord. À cette fin, vous devez respecter les restrictions techniques du logiciel qui autorisent uniquement son utilisation de certaines façons. Vous n’êtes pas autorisé à :
* contourner les limitations techniques du logiciel ;
* reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément autorisées par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;
* faire plus de copies du logiciel que spécifié dans ce contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;
* publier le logiciel pour que d’autres le copient ;
* louer ou prêter le logiciel ;
* transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers ; ou
* utiliser le logiciel pour des services d’hébergement commercial.
3. COPIE DE SAUVEGARDE. Vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du logiciel. Vous ne pouvez l’utiliser que dans le but de réinstaller le logiciel.
4. DOCUMENTATION. Tout utilisateur disposant d’un accès valide à votre ordinateur ou à votre réseau interne peut copier et utiliser la documentation à des fins de référence interne.
5. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis à la réglementation américaine relative à l’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales relatives aux exportations concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent les restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l’utilisation finale. Pour plus d’informations, consultez le site www.microsoft.com/exporting.
6. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Comme ce logiciel est fourni « en l'état », nous ne fourniront aucun service d’assistance.
7. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.
8. DROIT APPLICABLE.
a. États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour violation dudit contrat, nonobstant les conflits de principes juridiques. La réglementation du pays dans lequel vous vivez régit toutes les autres réclamations, notamment, et sans limitation, les réclamations dans le cadre des lois en faveur de la protection des consommateurs, relatives à la concurrence et aux délits.
b. En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.
9. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits juridiques. Vous pourriez avoir d’autres droits prévus par les lois de votre pays. Vous pourriez également avoir des droits à l’égard de la partie de qui vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre ou pays si celles-ci ne le permettent pas.
10. EXCLUSIONS DE GARANTIE. LE LOGICIEL EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE « EN L’ÉTAT ». VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À SON UTILISATION. MICROSOFT N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS DES CONSOMMATEURS SUPPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DU DROIT LOCAL, QUE CE CONTRAT NE PEUT MODIFIER. LORSQUE CELA EST AUTORISÉ PAR LE DROIT LOCAL, MICROSOFT EXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
11. LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. VOUS POUVEZ OBTENIR DE MICROSFOT ET DE SES FOURNISSEURS UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS LIMITÉE UNIQUEMENT A HAUTEUR DE 5,00 $ US. VOUS NE POUVEZ PRÉTENDRE À AUCUNE INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES ET PERTES DE BÉNÉFICES.
Cette limitation concerne :
* toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers et
* les réclamations au titre de violation de contrat ou de garantie, ou au titre de responsabilité stricte, de négligence ou d’une autre faute dans la limite autorisée par la loi en vigueur.
Elle s’applique également même si Microsoft connaissait l'éventualité d'un tel dommage. La limitation ou exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable, car votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou de quelque nature que ce soit.
MICROSOFT VISUAL C++ 2010 RUNTIME LIBRARIES WITH SERVICE PACK 1
- les mises à jour,
- les suppléments,
- les services Internet et
- les services d’assistance technique
- divulguer les résultats des tests d’évaluation du logiciel à un tiers sans l’autorisation préalable écrite de Microsoft ;
- contourner les limitations techniques du logiciel ;
- reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément autorisées par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;
- faire plus de copies du logiciel que spécifié dans ce contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;
- publier le logiciel pour que d’autres le copient ;
- louer ou prêter le logiciel ;
- transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers ; ou
- utiliser le logiciel pour des services d’hébergement commercial.
Dobosz551