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ELECTRONIC ARTS

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL

BATTLEFIELD 3

Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (la “Licence”) est un accord entre vous et Electronic Arts Inc., ses filiales et sociétés affiliées (“EA”). La présente Licence régit l’utilisation que vous faites de ce logiciel ainsi que de toute la documentation qui s’y rapporte et des mises à jour et mises à niveau qui remplacent ou complètent le logiciel et ne sont pas distribuées avec une licence séparée (collectivement dénommés le "Logiciel"). Ce Logiciel vous est concédé sous licence et non vendu.

En installant ou utilisant le Logiciel, vous acceptez les termes de la présente Licence et acceptez d'être lié par elle. L’Article 2 ci-dessous indique les données qu’EA est susceptible d’utiliser pour vous fournir services et assistance en rapport avec le Logiciel. Vous ne devez pas installer ni utiliser le Logiciel si vous n’êtes pas d’accord avec cette utilisation des données. L'Article 15, ci-dessous, indique que tout litige doit être réglé par arbitrage ayant force obligatoire ou au cas par cas. L’INSTALLATION du Logiciel vaut pleine acceptation des termes de la présente Licence. Vous ne devez pas installer ni utiliser ce Logiciel si vous n’acceptez pas les termes de la présente Licence.

Droit de restitution (applicable aux personnes ayant acheté le Logiciel sous emballage dans des points de vente au détail physiques situés aux États-Unis). Si vous n'acceptez pas les termes de la présente Licence ou la Licence du logiciel Origin, vous pouvez, sous réserve de ne pas avoir installé ou utilisé le Logiciel, retourner ledit Logiciel au lieu d'achat initial contre remboursement ou en vue d'un échange dans les trente (30) jours suivant la date d'acquisition en suivant les instructions de restitution à l'adresse http://warrantyinfo.ea.com (site en anglais).

1.       Octroi de licence limitée et Conditions d’utilisation.

A.     Octroi de licence. Par cet achat, vous acquérez et EA vous accorde une licence personnelle, limitée et non exclusive vous permettant d’installer et utiliser le Logiciel à des fins non commerciales uniquement, comme défini dans la présente Licence et la documentation jointe. Les droits acquis par vous sont sous réserve de votre respect du présent Contrat. Tout usage commercial est interdit. Il vous est expressément interdit de concéder en sous-licence, de donner en location ou à bail, de céder ou de distribuer de toute autre manière le Logiciel ou les droits d’utilisation du Logiciel. Votre Licence prend effet à la date à laquelle vous installez ou utilisez de toute autre manière le Logiciel et prend fin soit à la date à laquelle vous cédez le Logiciel ou à laquelle vous vous en dessaisissez, soit à la date à laquelle EA résilie la présente Licence, selon celle de ces éventualités qui se réalise la première. Votre Licence prendra fin immédiatement si vous tentez de contourner les mesures techniques de protection du Logiciel. Un contrat séparé portant sur les Conditions d’Utilisation régit votre utilisation des services en ligne en rapport avec le Logiciel. Vous pouvez consulter ce contrat portant sur les Conditions d’Utilisation à l’adresse http://terms.ea.com/fr. Un contrat séparé portant sur la Charte de Confidentialité régit la collecte, le stockage, l'utilisation et le transfert des informations de l'utilisateur. Vous pouvez consulter ce contrat portant sur la Charte de Confidentialité à l'adresse http://privacy.ea.com/fr.

B.     Mesures Techniques de Protection. Ce Logiciel utilise la technologie de protection de contenu en ligne d'Origin. Un compte EA/Origin, avec l'acceptation des conditions d'utilisation et de la Charte de Confidentialité EA en ligne (disponibles sur http://www.ea.com/fr), l'installation de l'application client Origin (http://www.origin.com/fr/about), l'acceptation du CLUF Origin et une connexion Internet sont nécessaires pour authentifier le Logiciel et vérifier votre licence au premier lancement du Logiciel sur un seul ordinateur (“Authentification”). Le numéro de série fourni avec le présent Logiciel sera vérifié au cours de l’Authentification. L’Authentification est limitée à un Compte EA par numéro de série. Par conséquent, ce Logiciel n'est pas transférable après Authentification. EA se réserve le droit de valider votre licence en procédant ultérieurement à une Authentification en ligne. Le nombre total d’ordinateurs sur lesquels le Logiciel peut être Authentifié n’est pas limité, mais vous ne pouvez pas lancer le Logiciel sur, ni y accéder à partir de plus de cinq (5) ordinateurs par période de 24 heures glissantes. Si vous désactivez ou tentez de forcer de toute autre manière les mesures techniques de protection, il est possible que le Logiciel ne fonctionne plus correctement et vous aurez commis une violation substantielle de la présente Licence. Conservez votre numéro de série car vous pourriez en avoir besoin pour installer le Logiciel sur d'autres ordinateurs.

Les mesures techniques de protection de ce Logiciel peuvent interférer avec certaines applications, telles que des programmes de débogage, dans la mesure où de tels programmes risqueraient de contourner la technologie de contrôle d'accès comme interdit par le Digital Millennium Copyright Act.

C.     Accès aux fonctionnalités et/ou services en ligne. Il se peut qu’il soit nécessaire de disposer d’un Compte EA/Origin – avec l'acceptation des Conditions d'Utilisation des Services en ligne EA (disponibles à l'adresse http://terms.ea.com/fr) et de la Charte de Confidentialité (disponible à l'adresse http://privacy.ea.com/fr) que cela implique – et d’enregistrer le Logiciel avec le numéro de série qui y est joint pour pouvoir accéder aux services et/ou fonctionnalités en ligne. Seuls des logiciels faisant l’objet d’une licence peuvent être utilisés pour accéder aux services et/ou fonctionnalités en ligne, y compris aux contenus téléchargeables, et l’accès à ces fonctionnalités n’est accordé qu’à vous et à votre proche famille ou aux membres de votre foyer.

D.     Autres limitations. Vos droits d’utilisation du Logiciel se limitent à la licence concédée ci-dessus et, sauf autorisation expresse d’EA, vous ne pouvez d’aucune autre manière copier, présenter, tenter de désactiver, distribuer, exécuter, publier, modifier ni utiliser le Logiciel ou l’un quelconque de ses composants, ni créer des œuvres à partir du Logiciel ou de l’un quelconque de ses composants. À moins d'y être expressément autorisé par EA, il vous est interdit de rendre une copie du Logiciel disponible sur un réseau à partir duquel il pourrait être utilisé par des utilisateurs multiples. Il vous est interdit de rendre le Logiciel disponible via un réseau à partir duquel il pourrait être téléchargé par des utilisateurs multiples. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer ou modifier les marques ou les logos d’EA ni les mentions légales figurant dans le Logiciel ou les éléments associés.

E.      Droits réservés. Vous avez obtenu une licence pour le Logiciel et vos droits sont soumis à cette Licence. Sauf disposition contraire de la présente Licence, EA conserve l’intégralité des droits sur le Logiciel (en ce compris tous les personnages, scénarios, images, photographies, animations, vidéos, musiques, textes), ainsi que tous les droits d’auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle associés. Cette Licence se limite aux droits de propriété intellectuelle que détiennent EA et ses bailleurs de licence sur le Logiciel et n’inclut pas d’autres droits de brevet ou droits de propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé, si ce n’est dans la mesure où le droit applicable le permet, à décompiler, désassembler ou effectuer des opérations d’ingénierie inverse sur le Logiciel ou tout composant de celui-ci par quelque moyen que ce soit. Il vous est interdit de retirer, transformer ou masquer toute identification du produit, toute mention de réserve du droit d’auteur ou autre mention de propriété intellectuelle intégrée au Logiciel.   EA se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés par les présentes.

F.      Vos contributions. En contrepartie de l’utilisation du Logiciel et pour autant que vos contributions dans le cadre de l’utilisation du Logiciel donnent lieu à des droits d’auteur, vous accordez par les présentes à EA un droit et une licence mondiaux exclusifs, perpétuels, irrévocables, entièrement cessibles et pouvant faire l’objet de sous-licences lui permettant d’utiliser vos contributions de n’importe quelle manière et à toute fin en rapport avec le Logiciel et les biens et services associés, en ce compris les droits de reproduire, copier, adapter, modifier, exécuter, exposer, publier, diffuser, transmettre ou communiquer au public de toute autre manière, par tout moyen connu ou inconnu à ce jour, et de distribuer vos contributions sans vous en informer plus spécifiquement et sans vous dédommager d’aucune manière pendant toute la durée de la protection que le droit applicable et les conventions internationales accordent aux droits de propriété intellectuelle. Vous renoncez par les présentes à tout droit moral de paternité, de publication, de réputation ou d’attribution quant à l’utilisation et à la jouissance de tels éléments par EA et par les autres joueurs en rapport avec le Logiciel et les biens et services associés, dans le respect du droit applicable. Cette concession de licence à EA, ainsi que la renonciation ci-dessus à tout droit moral applicable, resteront en vigueur après la cessation de la présente Licence.

2. Consentement à la présentation publique des données. Si vous participez à des services en ligne, tels que des services de jeux en ligne ou de téléchargement (vers l’amont ou vers l’aval) de contenus, EA et ses sociétés affiliées pourront également recueillir, utiliser, stocker, transmettre et publiquement présenter des données statistiques relatives au jeu (scores, classements et succès notamment) ou identifier des contenus que vous avez créés et partagés avec d’autres joueurs. Les données qui permettent de vous identifier personnellement sont recueillies, utilisées, stockées et transmises conformément à la Charte de Confidentialité d’EA figurant à l'adresse http://www.electronicarts.fr.

3.              Consentement à la surveillance. Il se peut que vous choisissiez d'installer la technologie anti-triche Punkbuster, d'Even Balance, Inc. pendant l'installation de ce Logiciel. SI TEL EST LE CAS, SACHEZ QUE CETTE TECHNOLOGIE prendra le contrôle de la mémoire vive (RAM) de votre ordinateur pour vérifier si des Programmes de tiers non autorisés FONCTIONNENT EN MÊME TEMPS QUE LE JEU. Le Terme “PROGRAMME DE TIERS NON AUTORISÉ” désignera dans les présentes tout logiciel de tiers, notamment, sans que cette liste soit limitative, tout complément (“add-on”), toute version modifiée (“mod”), bidouille (“hack”), tout logiciel d’entraînement (“trainer”) ou code de triche (“cheat”) qui, selon EA et à sa seule appréciation : (i) permet ou facilite tout type de tricherie ; (ii) permet aux utilisateurs de modifier ou pirater l’interface, l’environnement et/ou l’expérience du jeu de toute manière non autorisée expressément par EA ; ou (iii) intercepte, extrait ou collecte de toute autre manière des informations provenant du jeu ou par le biais du jeu. Si le jeu détecte un programme de tiers non autorisé, le jeu (a) pourra communiquer les informations à EA, notamment, sans que cette liste soit limitative, le nom de votre compte, des précisions sur le programme de tiers non autorisé détecté ainsi que la date et l’heure de détection du programme de tiers non autorisé ; et/ou (b) EA POURRA exercer l’un quelconque ou la totalité de ses droits au titre du présent...