ACCORD DE LICENCE LIMITÉ pour l'utilisation du logiciel de jeu CRYSIS 2 (« CRYSIS »)
1. Objet de l’accord
Le présent Accord de licence limité pour l'utilisation du jeu vidéo CRYSIS (ci-après « l'Accord ») est un accord juridique conclu entre Crytek GmbH (« CRYTEK ») d’une part, et vous, l'utilisateur final (le « Concessionnaire » ou « vous ») d’autre part.
L'Accord entre en vigueur le jour où pour la première fois, vous, le Concessionnaire, téléchargez, installez, chargez ou utilisez CRYSIS de quelque façon que ce soit.
En téléchargeant, installant, chargeant ou utilisant CRYSIS de quelque façon que ce soit, vous, le Concessionnaire, acceptez toutes les dispositions de cet Accord ou celles exposées dans la documentation accompagnant le logiciel. Veuillez lire attentivement cet Accord avant de télécharger, installer, charger ou utiliser CRYSIS de quelque façon que ce soit. Veuillez lire attentivement cet Accord avant de télécharger, installer, charger ou utiliser CRYSIS de quelque façon que ce soit. Si vous n'acceptez pas les conditions et dispositions de cet Accord, vous n'êtes pas autorisé à utiliser CRYSIS.
2. Octroi d'une licence limitée
Dans la mesure où vous acceptez et respectez toutes les conditions et dispositions de cet Accord, CRYTEK vous concède par la présente, le droit limité, personnel, non transférable et non exclusif (la « Licence ») valable pour la Durée définie ci-dessous, d'utiliser CRYSIS dans le cadre des instructions fournies dans le manuel ou sur l'emballage de CRYSIS.
3. Mesures de protection technique
CRYSIS utilise la technologie Solidshield de gestion des droits numériques. La technologie Solidshield ne requiert pas d’installation complémentaire. Pour plus d’informations sur Solidshield, rendez-vous sur www.solidshield.com (site en anglais). Une connexion Internet est requise pour l’authentification de CRYSIS et la vérification de votre Licence (« Authentification en ligne ») grâce au numéro de série qui vous a été fourni avec CRYSIS. CRYTEK se réserve le droit de valider votre Licence via des opérations subséquentes d’Authentification en ligne. Si CRYTEK détermine que votre Licence n’est pas valide, vous ne pourrez pas jouer à CRYSIS. Vous n’avez pas le droit de désactiver Solidshield. Si vous désactivez Solidshield ou que vous contournez les mesures de protection technique, CRYSIS pourrait ne pas fonctionner correctement et vous aurez rompu matériellement l’Accord. Chaque ordinateur doit être autorisé avant de pouvoir exécuter CRYSIS. La procédure d’autorisation intervient automatiquement après l'authentification et la validation de la Licence par CRYTEK (phase d’Authentification en ligne), comme décrit ci-dessus. Le premier utilisateur final de cette licence peut autoriser jusqu'à 5 machines afin de jouer à tout moment aux fonctions hors ligne de CRYSIS. Lorsque vous installez CRYSIS sur une machine, celle-ci est automatiquement autorisée (tant que la limite des 5 machines n’a pas été atteinte). Lorsque vous désinstallez CRYSIS d’une machine, celle-ci est automatiquement désautorisée. Vous pouvez gérer vos autorisations en suivant les instructions disponibles sur http://activate.ea.com/deauthorize (site en anglais). Une connexion Internet est requise pour la procédure de désautorisation. Lors de la désinstallation de CRYSIS et de la désautorisation associée, la technologie Solidshield est désinstallée de votre machine.
4. Droits de propriété intellectuelle
CRYSIS et toutes les marques déposées, marques commerciales et tous les autres droits de propriété intellectuelle afférents sont la propriété de CRYTEK (ou des Concédants de la Licence, si applicable) et sont protégés par les lois et conventions allemandes et internationales sur les droits d'auteur ainsi que sur les autres lois applicables. Le Concessionnaire ne saurait revendiquer la propriété de CRYSIS ou quelque droit de propriété intellectuelle afférents à CRYSIS, y compris mais sans se limiter à tous les copyrights correspondants.
5. Réservation des droits
CRYTEK (ou les Concédants de la Licence, si applicable) se réserve expressément tous les droits qui ne sont pas concédés par cet Accord. Il vous est strictement interdit de copier, distribuer, présenter publiquement, présenter ou utiliser de quelque façon l’ensemble ou une partie de CRYSIS, les marques commerciales CRYTEK, CRYSIS, CRYENGINE, FARCRY ou toute autre marque commerciale de CRYTEK ou de toute autre société.
6. Restrictions d'utilisation du logiciel
Toute utilisation de CRYSIS par le Concessionnaire qui n'est pas expressément mentionnée dans le Paragraphe 2 ci-dessus est expressément interdite. Une telle utilisation interdite constituerait une rupture de cet Accord par le Concessionnaire.
Il vous est strictement interdit (sans que cela soit limitatif) :
- de copier, reproduire, fabriquer ou distribuer (gratuitement ou non) CRYSIS, dans son intégralité ou en partie, par le biais de quelque média que ce soit ;
- de transférer, vendre, concéder sous licence ou louer tout droit afférent à CRYSIS à des tiers ;
- d'utiliser CRYSIS de façon contraire à la morale ou en violation de la loi ;
- de modifier CRYSIS ou créer des œuvres dérivées (hormis dans le cadre des accords spécifiques de l’ÉDITEUR SANDBOX 2 pour CRYSIS ou du MOD SDK pour Crysis) ;
- de décompiler, rétroconcevoir ou désassembler CRYSIS.
Le Concessionnaire ne devra en aucun cas modifier ou retirer toute mention légale, telle que des notifications de marque commerciale ou de marque déposée, ajoutées par CRYTEK sur ou dans CRYSIS.
7. Durée et résiliation
Les dispositions de cet Accord et la Licence concédée par le présent Accord entrent en vigueur le jour où pour la première fois, vous téléchargez, installez, chargez ou utilisez CRYSIS et restent valables jusqu’à ce qu’elles prennent fin selon les termes stipulés dans le présent Accord.
CRYTEK se réserve le droit de mettre fin aux fonctions en ligne de CRYSIS (y compris les fonctions multijoueurs) après un préavis de 30 jours publié sur les sites Internet de CRYTEK.
Le Concédant de la Licence peut révoquer ou résilier cette Licence à tout moment, avec ou sans raison, à sa seule discrétion. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, cet Accord et la Licence concédée seront immédiatement résiliés, sans aucune notification préalable de la part de CRYTEK au Concessionnaire, si le Concessionnaire enfreint ou ne respecte pas l'une des conditions ou dispositions de cet Accord.
Lors de la résiliation ou de l'expiration de cet Accord, tous les droits octroyés au Concessionnaire par le présent Accord seront résiliés sans préjudice aucun quant à tout droit ou réclamation. Le Concessionnaire n'aura alors plus le droit d'utiliser CRYSIS de quelque façon que ce soit et devra immédiatement détruire toutes les copies de CRYSIS en sa possession, tous les droits afférents concédés par le présent Accord revenant sans notification préalable à CRYTEK.
La résiliation de cet Accord n'entraînera aucunement la responsabilité de CRYTEK et ne dégagera pas le concessionnaire de toute responsabilité survenue avant la résiliation.
8. Exclusion et limitation de responsabilité
En vertu des conditions définies par cet Accord, la responsabilité de CRYTEK (ou des Concédants de la Licence, si applicable) est exclue et est limitée dans la mesure permise par la loi.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES INDEMNISATIONS DE CRYTEK. EN AUCUN CAS CRYTEK (OU LES CONCÉDANTS DE LA LICENCE, SI APPLICABLE) NE SERA TENU RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE-INTÉRÊT DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL OU FORTUIT, OU TOUT DOMMAGE-INTÉRÊT POUR PERTE DE BÉNÉFICES, REVENUS, DONNÉES OU UTILISATION, SUBIS PAR LE CONCESSIONNAIRE OU TOUT TIERS, QU'IL S'AGISSE D'UNE ACTION CIVILE OU PÉNALE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, MÊME SI CRYTEK A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS.
9. Limitation de garanties
CRYTEK (ou les Concédants de la Licence, si applicable) fournit CRYSIS au Concessionnaire « en l'état » et sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse, statutaire, implicite ou autre, y compris mais sans se limiter à toute garantie de commercialisation, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation. CRYTEK (ou les Concédants de la Licence, si applicable) ne garantit pas que CRYSIS ou le fonctionnement du Logiciel se feront sans erreur, ni que CRYSIS répondra aux exigences spécifiques du Concessionnaire. Aucun conseil ou information écrit ou oral donné au Concessionnaire par CRYTEK (ou par les Concédants de la Licence, si applicable) et/ou tout employé, représentant ou distributeur de CRYTEK ne saurait être considéré comme une garantie pour CRYSIS, et le Concessionnaire ne saurait se fonder sur de tels conseils ou informations.
10. Assistance
CRYTEK ne fournira aucune assistance pour CRYSIS. Veuillez ne pas appeler ou envoyer d'e-mails à CRYTEK au sujet de CRYSIS, car Crytek ne sera pas en mesure de répondre à vos questions.
11. Indemnisation et garanties du Concessionnaire
Le Concessionnaire garantit et affirme que :
a) le Concessionnaire dispose de tous les droits légaux et de l'autorité nécessaires pour accepter et être lié par les dispositions de cet Accord ;
b) le Concessionnaire dispose de tous les droits légaux et de l'autorité nécessaires pour exercer les droits qui lui sont concédés et pour respecter les obligations ci-dessous ;
c) le Concessionnaire respectera à tout moment au cours de la Durée de validité, toutes les lois applicables.
Le Concessionnaire accepte d'indemniser, défendre et protéger CRYTEK et/ou ses successeurs, ayants droit, cadres, dirigeants, employés, agents, représentants et concessionnaires (hormis le Concessionnaire) contre tout dommage-intérêt, réclamation, perte, action en justice et autres procédures légales découlant de ou liés à une rupture de cet Accord par le Concessionnaire.
12. Rupture de l'Accord
Dans le cas d'une rupture de cet Accord par CRYTEK, le seul recours du Concessionnaire sera la résiliation de cet Accord par lettre de résiliation envoyée à CRYTEK.
Dans le cas d'une rupture de cet Accord par le Concessionnaire, CRYTEK (ou les Concédants de la Licence, si applicable) pourra s'arroger tous les recours auxquels CRYTEK a droit dans le cadre de la loi applicable et/ou de cet Accord, y compris mais sans se limiter aux compensations pour tout dommage consécutif à la rupture de cet Accord.
Le Concessionnaire reconnaît que l'utilisation non autorisée de tout ou partie de CRYSIS par le Concessionnaire peut constituer un préjudice immédiat et irréparable pour CRYTEK qui ne saurait être compensé financièrement de façon adéquate. Dans ce cas, et ce à la discrétion de CRYTEK, CRYTEK aura droit à toute injonction ou recours légal à sa disposition, y compris l'octroi d'une compensation monétaire, afin d'empêcher une telle utilisation non autorisée, sans que la responsabilité de CRYTEK soit engagée.
13. Dispositions générales
Cet Accord constitue l'intégralité de l'accord entre le Concessionnaire et CRYTEK.
Cet Accord ne constitue pas, et ne saura être interprété comme constituant, un partenariat ou une association entre CRYTEK et le Concessionnaire. Aucune des parties n'aura le droit de contraindre ou lier l'autre partie de quelque façon que ce soit, et rien dans le présent Accord ne concède, ni n'est conçu pour concéder, des droits quels qu'ils soient à une tierce partie.
CRYTEK peut à tout moment réviser et modifier la version de CRYSIS.
Cet Accord remplace tout accord ou proposition préalable. Toute modification ou ajout au présent Accord doit être fait par écrit. Cette disposition s'applique également si la condition préalable d'écriture est cédée.
Si l'une des dispositions de cet Accord s'avère non valide ou non applicable pour des raisons légales ou factuelles, la non-validité ou la non-application de cette disposition n'affectera en rien les autres dispositions de cet Accord, qui resteront intégralement en vigueur. Les parties acceptent de tenter de substituer toute disposition non-valide ou non-applicable par une disposition valide et applicable dans le cadre légal et économique de cet Accord. Ceci s'applique également dans le cas d'une omission ou de la non-validité de l'Accord dans son intégralité.
Cet Accord lie et est au bénéfice de CRYTEK, ses successeurs et ayants droit, et CRYTEK peut concéder ses droits, à la seule discrétion de CRYTEK. Cet Accord lie personnellement le Concessionnaire et le Concessionnaire ne saurait octroyer la Licence, concéder, transférer ou transmettre les droits obtenus par le présent Accord.
Cet Accord est régi par les tribunaux de Frankfort a.M. (Allemagne).
Si le Concessionnaire est le défendeur, CRYTEK peut, dans la mesure permise pas la loi, définir comme juridiction applicable, la juridiction dont dépend la résidence principale du Concessionnaire ou la juridiction dont dépend le siège social de CRYTEK qui se trouve actuellement à Frankfort a.M. (Allemagne). Si CRYTEK, s'avère le défendeur, les parties acceptent expressément que la juridiction compétente sera exclusivement celle de Frankfort a.M. Cet Accord sur la juridiction s'applique à toutes les actions en justice, qu'il s'agisse d'actions civiles, pénales ou autres, découlant de ou liées à cet Accord.
Les dispositions de cet Accord resteront valables après l'annulation, l'expiration ou la résiliation de cet Accord.
Les Concédants de la Licence de Crytek sont les bénéficiaires tiers de cet Accord et le droit de faire valoir les présentes modalités et protections leur est expressément accordé.
EN VALIDANT VOTRE CONFIRMATION CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIÉ(E) PAR LES CONDITIONS ET DISPOSITIONS DE CET ACCORD.
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Annosoft Lipsync © Annosoft LLC
Bibliothèque arithmétique BigDigits développée par David Ireland © 2001 - 2008 D.I. Management Services Pty Limited (www.di-mgt.com.au, site en anglais). Utilisation avec permission.
Polices de caractères chinoises © Arphic Technology (pour la version chinoise).
Codejock XTREME TOOLKITPRO™ 2009 © 2009 Codejock Technologies, LLC
CRI Middleware SDK © 2006-2009 CRI Middleware Co., Ltd.
FMOD © Firelight Technologies, Pty.Ltd.
FreeType © 1996-2002, 2006 par David Turner, Robert Wilhelm et Werner Lemberg (http://freetype.fis.uniroma2.it/FTL.TXT) (site en anglais)
Functor © 1994 Rich Hickey
L'autorisation est accordée par la présente d'utiliser, de copier, de modifier, de distribuer et de vendre ce logiciel et sa documentation pour quelque usage que ce soit sans frais, à condition que la mention de copyright précédente apparaisse dans tous les exemplaires et que la mention de copyright et la présente mention d'autorisation apparaissent dans la documentation associée. Rich Hickey n'émet aucune garantie quant à l'adéquation du présent logiciel pour quelque usage que ce soit. Il est fourni « en l'état » sans garantie expresse ou implicite.
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